Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 8 février 2002, M. Jean-Benoît Frèches, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de la défense en qualité de directeur de la gestion et de l'organisation à la délégation générale pour l'armement, est maintenu dans cette position auprès du même département ministériel afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement pour la période du 1er novembre 2000 au 28 février 2001 inclus.
M. Frèches est placé en disponibilité au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période de deux ans à compter du 1er mars 2001.